Déclaration d'accessibilité

1. État de conformité

La société Global SAR Hub SAS, exploitant le site resqrent.com, s'engage à rendre son service accessible conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

À cette fin, elle met en œuvre un plan d'amélioration continue de l'accessibilité numérique en s'appuyant sur le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, qui reprend les exigences des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 niveau AA et les adapte au cadre français.

Le site resqrent.com est, à la date de publication de la présente déclaration, partiellement conforme au RGAA 4.1 (conformité estimée, non auditée par un tiers). Des non-conformités connues sont listées à la section 3.

2. Résultats des tests

L'auto-évaluation réalisée en interne, à l'aide des outils suivants, établit un taux de conformité estimé à [XX] % sur un échantillon représentatif de dix (10) pages clés (accueil, catalogue, fiche produit, tunnel de commande, paiement, espace personnel, FAQ, blog, contact, informations légales) :

• Tests manuels selon la méthode RGAA 4.1 (critères de succès) ;
• Tests automatiques avec axe-core (Deque) et Lighthouse (Google) ;
• Tests fonctionnels avec lecteurs d'écran (NVDA sous Windows, VoiceOver sous macOS et iOS, TalkBack sous Android) ;
• Tests de contraste avec Contrast Ratio et les outils intégrés aux navigateurs ;
• Tests de navigation clavier seule ;
• Tests sur des agrandissements jusqu'à 200 %.

3. Non-conformités connues

Les non-conformités identifiées à la date de publication, et dont la correction est inscrite au plan d'action :

• Navigation mobile : le menu principal peut, dans certaines configurations, piéger le focus clavier ; correction prévue lors du prochain cycle d'itération.
• Contrastes : vérification approfondie en cours sur certaines zones secondaires (éléments désactivés, légendes de graphiques, placeholders) pouvant présenter des ratios légèrement inférieurs à 4,5:1.
• Étiquettes de formulaires : certains champs composés (date, téléphone) doivent être enrichis d'aides textuelles persistantes et de messages d'erreur explicites en lecture vocale.
• Tableaux complexes : quelques tableaux tarifaires nécessitent des attributs scope, headers et summary (ou équivalent) plus rigoureux.
• Vidéos et médias : les contenus vidéo introduits ultérieurement feront l'objet de sous-titres, transcriptions et, lorsque pertinent, d'audiodescription.
• Captchas : aucun captcha visuel n'est utilisé ; les systèmes anti-bot repose sur des heuristiques serveur non bloquantes pour les personnes handicapées.

4. Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est revendiquée à ce stade. Si une telle dérogation devait être invoquée à l'avenir, elle serait documentée ici avec les motifs et les mesures d'accompagnement proposées.

5. Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

• Les documents externes téléchargés depuis le Site dans le cadre d'un usage documentaire ponctuel (par exemple attestations délivrées par des tiers) dans leur version native, lorsque leur reformulation n'est pas à portée raisonnable.
• Les contenus de tiers (cartes, widgets de paiement Stripe, embarqués signalés comme tels) dont l'accessibilité relève de leurs éditeurs respectifs ; ResQRent s'assure du choix de prestataires engagés dans des démarches d'accessibilité.

6. Établissement de la déclaration

La présente déclaration a été établie le 17 avril 2026 par M. Arthur Barbier pour le compte de Global SAR Hub SAS, à partir :

• D'une auto-évaluation selon la grille RGAA 4.1 ;
• D'audits techniques exécutés sur l'infrastructure de pré-production ;
• D'un audit externe à venir, confié à un prestataire spécialisé (calendrier publié dans le document RESOURCES.md).

Elle sera mise à jour au minimum une fois par an et à chaque évolution significative du Site.

7. Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du Site, n'hésitez pas à nous contacter. Nous nous engageons à étudier votre demande, à apporter une réponse sous 30 jours et à proposer une alternative accessible lorsque cela est possible.

• Courriel : accessibilite@resqrent.com ;
• À défaut : contact@resqrent.com ;
• Courrier postal : Global SAR Hub SAS — Service accessibilité — 42 Quai Cronstadt, 83000 Toulon, France ;
• Formulaire de contact : https://resqrent.com/contact.

8. Voies de recours — Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou un service, que vous nous l'avez signalé et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• Contacter le Défenseur des droits :
  • Formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr ;
  • Liste des délégués territoriaux : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues ;
  • Courrier postal (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 ;
  • Téléphone : 09 69 39 00 00.