Empreinte CB et caution

1. Principe : empreinte CB, pas de dépôt de garantie

ResQRent a fait le choix de la simplicité : aucun dépôt de garantie n'est prélevé. Aucun chèque, aucune somme bloquée sur votre compte. À la place, lors du paiement de votre location, nous posons une simple pré-autorisation bancaire (empreinte CB) de 100 € sur votre carte via Stripe. Cette pré-autorisation n'est pas débitée : elle réserve simplement la somme côté banque, sans la prélever.

L'empreinte CB est libérée automatiquement par votre banque dès que nous constatons le retour du matériel en bon état.

2. Montant et fonctionnement

• Montant : 100 € TTC
• Type : pré-autorisation Stripe (PaymentMethod sauvegardée)
• Visibilité : selon votre banque, peut apparaître comme « somme réservée » ou « pré-autorisation » sur votre relevé en attente, sans débit effectif
• Durée : de la commande jusqu'à la constatation du retour

3. Quand la pré-autorisation est-elle libérée ?

L'empreinte CB est libérée dans les jours ouvrés qui suivent la réception du matériel en nos locaux et la validation du contrôle de retour (auto-test, intégrité des scellés, accessoires complets). Le délai d'apparition de la libération côté banque dépend ensuite de l'établissement émetteur (généralement quelques jours).

4. Quand peut-elle être débitée ?

L'empreinte CB peut être effectivement débitée, en tout ou partie, dans les cas suivants :

• Non-retour du matériel après les délais et relances prévus aux CGV (Article 18) ;
• Perte, vol ou casse du matériel imputable au locataire ;
• Dégradation du matériel au-delà de l'usure normale (chocs, immersion hors spécifications, démontage, etc.) ;
• Déclenchement abusif en dehors d'une situation de détresse avérée (article 322-14 du Code pénal), pour couvrir les frais administratifs de traitement.

Le débit est précédé d'une information préalable par courriel, précisant le montant, son motif et les voies de contestation. Le débit ne peut excéder 100 € sur l'empreinte ; un éventuel complément (en cas de perte avérée, par exemple) fait l'objet d'une facture distincte.

5. Garantie constructeur et défauts non imputables au locataire

Toute défaillance technique du matériel imputable à un défaut de fabrication, à une usure normale ou à une panne couverte par la garantie constructeur est prise en charge intégralement par ResQRent, sans aucun frais pour le locataire. L'empreinte CB n'est jamais débitée pour ce type de motif.

De même, en cas de déclenchement en situation de détresse réelle dûment attestée par le CROSS, le MRCC, le JRCC ou toute autorité SAR compétente, aucun frais n'est facturé au locataire pour le matériel utilisé.

6. Procédure en cas d'incident

Dès la survenance d'un incident (perte, vol, casse, dégradation, déclenchement, dysfonctionnement), le locataire :

1. Déclare l'incident dans un délai maximal de 48 heures via la rubrique /compte/sinistre.php ou par courriel à support@resqrent.com ;
2. Fournit la description circonstanciée, des photographies si possible, et l'attestation CROSS/MRCC en cas de déclenchement ;
3. En cas de vol : transmet le récépissé de dépôt de plainte sous 5 jours ouvrés.

ResQRent instruit le dossier sous 10 jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet et notifie le locataire de la suite donnée (libération de l'empreinte, débit, facturation complémentaire selon la grille de remplacement).

7. Valeurs de remplacement

Les valeurs ci-après, exprimées en euros TTC, sont retenues pour la détermination des facturations de remplacement en cas de perte, vol ou destruction non couverte par la garantie constructeur (tarifs 2026 indicatifs, susceptibles d'actualisation sur la base du prix constructeur) :

Ces valeurs sont retenues nettes d'usure. Pour des balises commercialisées sous une autre marque ou référence, la valeur de remplacement retenue est celle du prix public constructeur à la date de l'incident.

8. Contact

Pour toute question liée à l'empreinte CB ou à un incident : support@resqrent.com.