Conditions d'assurance — Essentielle et Sérénité

1. Les deux formules

Toute location de Matériel chez ResQRent bénéficie par défaut de l'Assurance Essentielle. Le Locataire peut, à la commande et avant signature, souscrire en complément l'option Sérénité pour 1 € TTC par jour de location. L'option ne peut être ajoutée une fois la commande validée.

Les présentes garanties sont des garanties contractuelles accordées par le Loueur, adossées à sa police Responsabilité Civile Professionnelle n° [N° police] souscrite auprès de [Assureur à désigner]. Elles ne se substituent ni aux garanties légales des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, ni à l'éventuelle couverture personnelle du Locataire.

2. Assurance Essentielle (incluse)

L'Assurance Essentielle couvre, sans frais additionnels et pour toute la durée de la location :

• Casse accidentelle hors faute lourde ou intentionnelle ;
• Usure normale des composants liée à un usage conforme à la notice constructeur ;
• Défauts de fabrication non apparents au moment de l'expédition ;
• Équivalence à la garantie constructeur deux (2) ans sur la Balise ; toute défaillance reconnue par le fabricant sera traitée sans surcoût pour le Locataire.

Une franchise de 50 € TTC peut être appliquée sur la casse accidentelle survenue dans des conditions proches de l'usage normal. La franchise n'est pas applicable aux défauts de fabrication ni à l'usure.

3. Assurance Sérénité (option + 1 €/jour)

L'option Sérénité étend les garanties de l'Assurance Essentielle. Elle couvre, en supplément :

• Perte de la Balise sur simple déclaration circonstanciée du Locataire ;
• Vol, sous réserve de la remise d'un récépissé de dépôt de plainte auprès des autorités compétentes, dans un délai de cinq (5) jours suivant le sinistre ;
• Casse, y compris par simple négligence non intentionnelle du Locataire ;
• Franchise ramenée à 0 € sur les sinistres couverts ;
• Renoncement à facturation du Matériel en cas de déclenchement en situation de détresse réelle, sous réserve de la production d'une attestation officielle du CROSS, du MRCC, du JRCC ou de toute autorité SAR compétente qualifiant la situation.

4. Exclusions communes

Les cas ci-après sont exclus des garanties Essentielle et Sérénité :

• Tout déclenchement volontaire de la Balise en dehors d'une situation de détresse avérée (voir article 13 des CGL Particuliers et article 322-14 du Code pénal) ;
• Usage non conforme aux CGL, aux CGV Pro, à la notice constructeur ou à la finalité pour laquelle la Balise a été conçue ;
• Modifications, démontage ou réparation effectués par un tiers non autorisé par le Loueur ;
• Exposition au-delà des spécifications constructeur (immersion supérieure à 10 mètres, choc supérieur à 30 G, températures hors plage [-20 °C / +65 °C], exposition chimique agressive) ;
• Guerre, guerre civile, émeute, terrorisme, conformément à l'article L.121-8 du Code des assurances, sauf extension de garantie mentionnée en conditions particulières ;
• Confiscation ou réquisition par une autorité administrative ou judiciaire ;
• Usage professionnel ou commercial d'une Balise louée sous contrat Particulier ;
• Négligence grossière démontrée (par exemple : batterie volontairement retirée et non remise en place, Matériel abandonné sciemment dans un environnement inapproprié) ;
• Frais de pilotage, d'intervention ou de sauvetage facturés par l'État en cas de déclenchement qualifié d'abusif par l'autorité publique : ces frais demeurent à la charge exclusive du Locataire ;
• Dommages causés par un tiers identifié contre lequel le Locataire pourrait exercer un recours direct (voir subrogation, section 8).

5. Option Sérénité Flotte Pro

À destination exclusive des Clients Pro opérant simultanément plus de dix (10) Balises, l'option Sérénité Flotte Pro s'applique au tarif préférentiel de 0,75 € TTC par jour et par Balise. Elle est réservée, de plein droit, aux Clients Pro du Tier Platinum ; elle peut être ouverte, sur dossier, aux Clients Pro Gold opérant une flotte consolidée.

Les garanties couvertes sont celles de l'Assurance Sérénité individuelle, à l'exclusion expresse du déclenchement abusif caractérisé au sens de l'article 13 des CGL Particuliers, lequel demeure à la charge du Client Pro et, le cas échéant, de l'Utilisateur final concerné par répercussion contractuelle.

Le Client Pro pourra souscrire Flotte Pro par avenant distinct, soumis à validation du comité de souscription interne.

6. Procédure de sinistre

Dès la survenance d'un sinistre couvert (perte, vol, casse, déclenchement, dysfonctionnement significatif), le Locataire :

1. Déclare le sinistre dans un délai maximal de 48 heures via la rubrique /compte/sinistre.php ou, à défaut, par courriel à support@resqrent.com ;
2. Fournit les éléments suivants :
   • Description précise des circonstances ;
   • Photographies ou vidéos du Matériel lorsqu'il est disponible ;
   • Attestation du CROSS / MRCC / JRCC en cas de déclenchement ;
   • Copie du récépissé de dépôt de plainte en cas de vol (sous 5 jours) ;
   • Relevé d'identité bancaire (RIB) pour un éventuel remboursement.
3. Coopère pleinement avec le Loueur pour la constitution du dossier et ne procède à aucune réparation ou altération susceptible de compromettre l'expertise.

Le défaut de déclaration dans le délai imparti et la fourniture de fausses informations sont susceptibles d'entraîner la déchéance des garanties, sans préjudice des recours civils et pénaux.

7. Traitement et indemnisation

Le Loueur instruit le dossier dans un délai indicatif de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet. Lorsque le montant du sinistre est susceptible d'excéder 500 €, ou en cas de complexité particulière, une expertise complémentaire peut être diligentée, dont le coût est à la charge du Loueur.

L'indemnisation prend, selon le cas, la forme suivante :

• Remise en état ou remplacement du Matériel à l'identique ;
• Virement SEPA sur le RIB communiqué ;
• Renoncement à facturation lorsque la garantie concerne la valeur neuve du Matériel (notamment en cas de déclenchement en détresse réelle sous Sérénité).

Les franchises éventuelles sont prélevées directement sur l'indemnité ou facturées à part selon le contexte.

8. Subrogation

Conformément à l'article L.121-12 du Code des assurances, ResQRent est subrogée, jusqu'à concurrence de l'indemnité versée, dans les droits et actions du Locataire contre tout tiers responsable du sinistre. Le Locataire s'engage à ne rien entreprendre qui puisse entraver l'exercice de cette subrogation.

9. Recours et contestation

Toute contestation relative à un sinistre est adressée au service support. Elle est instruite par le référent interne de la relation assurance, de façon indépendante du premier niveau de traitement.

À défaut d'accord, le Consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné : CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net. Les Clients Pro saisissent le Tribunal de commerce de Toulon, conformément à l'article 15 des CGV Pro.

Les recours contre le Loueur n'affectent pas les droits du Locataire vis-à-vis de son propre assureur, notamment au titre d'une Responsabilité Civile familiale, d'une multirisque habitation ou d'une police sportive.

10. Valeurs de remplacement neuves par produit

Les valeurs ci-après, exprimées en euros toutes taxes comprises, sont retenues pour la détermination des indemnisations et des facturations de remplacement (tarifs 2026 indicatifs, susceptibles d'actualisation sur la base du prix constructeur) :

Ces valeurs sont retenues nettes d'usure. Pour des Balises commercialisées sous une autre marque ou référence que celles listées, la valeur de remplacement retenue est celle du prix public constructeur à la date du sinistre.

11. Contact

Pour toute question liée aux garanties d'assurance ou à la gestion d'un sinistre : assurance@resqrent.com (à défaut support@resqrent.com).