Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site resqrent.com est édité par :
- Global SAR Hub SAS, société par actions simplifiée ;
- Capital social : [CAPITAL] euros ;
- Siège social : 42 Quai Cronstadt, 83000 Toulon, France ;
- RCS : [RCS Toulon B XXX XXX XXX] ;
- SIRET : [SIRET] ;
- N° TVA intracommunautaire : [FR XX XXX XXX XXX] ;
- Code APE/NAF : [à compléter] ;
- Courriel de contact : contact@resqrent.com ;
- Téléphone : +33 (0)4 [à compléter].
La marque ResQRent est exploitée par Global SAR Hub SAS.
2. Directeur de la publication
M. Arthur Barbier, Président de Global SAR Hub SAS, agit en qualité de Directeur de la publication au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle et des dispositions équivalentes applicables aux services de communication au public en ligne.
3. Hébergement
L'hébergement du Site est assuré par :
LWS — Ligne Web Services SARL
10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 77 62 30 03
Site : www.lws.fr
Les infrastructures de LWS sont situées en France et soumises au droit français.
4. CDN et sécurité
Le Site est protégé et accéléré par le réseau de distribution de contenu et le pare-feu applicatif de :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis d'Amérique
Site : www.cloudflare.com
Cloudflare intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les éventuels transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par un accord de sous-traitance (DPA) et par les clauses contractuelles types (SCC) adoptées par la Commission européenne, ainsi que par l'adhésion de Cloudflare au EU-US Data Privacy Framework (DPF). Le trafic européen est, sauf exception, traité au sein de points de présence situés en Union européenne.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, photographies, illustrations, icônes, arrangements graphiques, vidéos, code source, bases de données, documents contractuels) est protégé par les articles L.111-1 et suivants et L.122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Global SAR Hub SAS ou exploités sous licence. Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, modification, traduction, exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants et L.521-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant entraîner des peines civiles et pénales.
La marque « ResQRent » et le logo associé sont des marques de Global SAR Hub SAS. Leur usage, y compris à titre descriptif, est subordonné à autorisation préalable.
6. Marques tierces
Les marques et logos ci-après, mentionnés sur le Site à des fins descriptives des produits loués, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs : Ocean Signal et rescueME (Ocean Signal Ltd, Royaume-Uni), Iridium (Iridium Communications Inc., USA), Standard Horizon (Yaesu Musen / Standard Horizon, Japon), Cospas-Sarsat (programme international), Galileo (Union européenne, GSA/EUSPA), Mondial Relay, Colissimo et Chronopost (Groupe La Poste), Stripe (Stripe, Inc.), Brevo (Brevo SA, ex-Sendinblue), CNES (Centre national d'études spatiales).
Aucune affiliation, partenariat commercial exclusif ou parrainage n'est suggéré par la simple mention de ces marques. Les visuels produits sont utilisés soit sous licence presse du fabricant, soit sous licence d'usage descriptif.
7. Registre des balises 406 MHz (CNES)
Conformément à la réglementation française et à la convention Cospas-Sarsat, toutes les balises 406 MHz (PLB, EPIRB) mises en location par ResQRent sont enregistrées au Registre français des balises de détresse, tenu par le Centre national d'études spatiales (CNES), au nom de Global SAR Hub SAS. Le Registre est accessible à l'adresse https://registre406.cnes.fr.
Chaque balise est associée à un numéro d'astreinte opérationnel joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par les autorités SAR, pour l'identification et la qualification rapide des alertes.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur qui n'a pas obtenu satisfaction auprès du service client de ResQRent dans le cadre d'une réclamation écrite peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Courriel : litiges@cm2c.net
Le consommateur dispose également d'un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Signalement de contenu illicite (LCEN)
Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu manifestement illicite hébergé ou publié sur le Site peut être signalé à l'adresse dédiée : abuse@resqrent.com. Les mentions requises pour la recevabilité du signalement figurent à l'article 11 des CGU.
10. Responsabilité hébergeur (article 6 LCEN)
Le Site est hébergé par LWS dans les conditions rappelées à la section 3. La responsabilité de l'hébergeur est régie par l'article 6 de la LCEN. Toute demande d'information relative à l'hébergeur peut être adressée directement à LWS selon les modalités publiées sur son site.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
- Contact général : contact@resqrent.com ;
- Support commercial : support@resqrent.com ;
- Données personnelles / RGPD : rgpd@resqrent.com ;
- Signalements LCEN : abuse@resqrent.com ;
- Sécurité / Responsible Disclosure : security@resqrent.com ;
- Adresse postale : Global SAR Hub SAS — 42 Quai Cronstadt, 83000 Toulon, France.
12. Crédits
Conception, direction artistique et développement : Global SAR Hub SAS.
- Polices de caractères : Montserrat, Inter, JetBrains Mono, diffusées via Google Fonts sous Open Font License (OFL) ;
- Jeux d'icônes : Lucide et Heroicons, distribuées sous licence MIT ;
- Photographies produits : Ocean Signal, Standard Horizon, Iridium — fournies sous licence presse / usage descriptif ;
- Illustrations techniques et cartographiques : réalisées en interne ou sous licence Creative Commons avec mention des auteurs.
Les conditions détaillées d'utilisation des bibliothèques tierces sont disponibles sur simple demande à contact@resqrent.com.